Conditions Générales d'utilisation


1 - DÉFINITION DES TERMES EMPLOYÉS DANS LES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU)
Annonceur: personne (physique ou morale) résident en France (métropolitaine et DOM) qui dépose une annonce sur www.annonces-multimedia.fr dans le but de vendre un bien à titre non professionnel.
Partenaire: personne (physique ou morale) résident en France (métropolitaine et DOM) qui dépose une annonce sur www.annonces-multimedia.fr dans le but de vendre un bien et ce en tant que professionnel.
Annonce: constituée d’éléments textes et photos, elle est déposée par un annonceur ou partenaire dans le but de vendre, acheter ou échanger un bien et service. L’annonceur prend l’entière responsabilité du contenu de son annonce et www.annonces-multimedia.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.
Membre: personne qui crée un compte utilisateur «personnel» sur le site Internet www.annonces-multimedia.fr Membre identifié: Membre connecté au site via un «identifiant» et «mot de passe» correct.
Utilisateur: personne accédant au site www.annonces-multimedia.fr quelque soit sa raison et son utilisation. Philosophie Annonces Multimédia : www.annonces-multimedia.fr est un site de petites annonces spécialisées dans le High Tech et les jeux vidéo. L’équipe de Annonces Multimédia souhaite proposer une sélection de petites annonces d’objets High Tech et de jeux vidéo aux meilleurs prix. (hors contrefaçon, biens «craqués» (Jailbreak, etc.) et accessoires ou méthodes permettant de «craquer» («Jailbreaker», etc.) un bien).
L’équipe de Annonces Multimédia : l'ensemble des personnes autorisées à administrer et modifier le site Internet .www.annonces-multimedia.fr
www.annonces-multimedia.fr : ce terme utilisé ci après représente le site www.annonces-multimedia.fr mais aussi son équipe.
Société: Auto entreprise . Numéro 78936414800013.

2 - DÉFINITION DE L'OFFRE Le site Internet www.annonces-multimedia.fr propose un service de dépôt sur le site internet, de dépôt physique et de consultation de petites annonces sur Internet.
Ce service est avant tout destiné aux particuliers.
Cependant tous professionnels proposant des articles correspondant à la philosophie de www.annonces-multimedia.fr peuvent demander les tarifs et bénéficier d'un espace publicitaire ou d'un compte annonceur.

3 - UTILISATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L'accès au site, sa consultation et son utilisation implique une acceptation totale des présentes Conditions Générales d'Utilisation de www.annonces-multimedia.fr.

4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle du site internet www.annonces-multimedia.fr faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

5 - LISTE NON EXHAUSTIVE DES SERVICES PAR NIVEAU D’ACCÈS
Utilisateur : consultation des annonces
Membre identifié ou visiteur:
Mise en relation avec les annonceurs
Gestion de ses informations personnelles
Annonceur :
Diffusion et gestion des annonces
Gestion de ses informations personnelles

6 - DESCRIPTION DES SERVICES
CONSULTATION DES ANNONCES
Les utilisateurs du site www.annonces-multimedia.fr ont accès aux annonces de toutes les catégories.

MISE EN RELATION DES ANNONCEURS
Les membres identifiés ou tout simplement les visiteurs ont accès aux informations nécessaires à la mise en relation avec un annonceur (Adresse mail, numéro de téléphone, etc.).

DIFFUSION ET GESTION DES ANNONCES
Tous les membres peuvent passer un nombre illimité d’annonces qui seront diffusées pendant 2 mois.
Tous les partenaires peuvent passer un nombre illimité d’annonces qui seront diffusées en fonction de son contrat de vente. Les partenaires doivent impérativement faire figurer leur numéro SIREN (9 chiffres) sur leurs annonces. L’annonceur s’engage à ne pas publier d’informations erronées, mensongères ou qui pourrait induire en erreur. L’annonceur s’engage à ne pas publier de documents ou d’annonces susceptibles de nuire aux intérêts du site www.annonces-multimedia.fr et de l’auto-entreprise.
L’équipe de Annonces Multimédia décide comme il le souhaite la diffusion ou non des annonces. (Voir les exemples de motifs de refus de publication d’une annonce dans la section 6). En aucun cas Annonces Multimédia ne pourra être tenu responsable des dommages à l'issue de ce refus.

GESTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES:
Annonces Multimédia s’engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

DONNEES NOMINATIVES
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent, sur simple demande écrite au service client du vendeur.
Les données de l'adhérent sont conservées confidentiellement sur le site pendant une durée de 2 mois à compter de la dernière visite sur le site.
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1658104v0 en date du 11/03/2013.

7 - REFUS DE PUBLICATION D’ANNONCE
Liste non exhaustive de motif de refus:
Une annonce passée concerne un bien déjà mis en vente sur le site par l’annonceur.
Une annonce concerne un bien qui a déjà été passé dans une autre catégorie de bien Une annonce qui n’est pas rédigée en français.
Une annonce qui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l’esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs une annonce qui n’est pas rédigée en français Une annonce qui pointerait sur un autre lien.
Une annonce d’un bien qui ne traiterait pas du domaine d’activité du site (Axé sur le High-Tech et les jeux vidéo) Une annonce qui traiterait de biens ou méthodes illégales (Crack, Jailbreak, etc.)
Une annonce proposant la vente de produit copié ou de contrefaçon.